Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Créa Danse, accessibles via le site crea-danse.com ou directement au studio.
Toute inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Prestations proposées
Créa Danse propose notamment :
- des cours de danse,
- des cours de Pilates,
- des cours de Yoga,
- des ateliers,
- des stages,
- des événements ponctuels.
Les caractéristiques, horaires et tarifs sont consultables sur le site internet.
2. Inscriptions
L’inscription est considérée comme définitive après :
- la validation du formulaire d’inscription,
- le règlement de la prestation,
- la remise des documents éventuellement demandés.
Les mineurs doivent être inscrits par leur représentant légal.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Créa Danse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
4. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire,
- par virement,
- par chèque,
- en espèces (selon les modalités proposées).
Des facilités de paiement peuvent être proposées pour les abonnements annuels.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux cours jusqu’à régularisation.
5. Annulation et remboursement
Sauf disposition particulière :
- toute inscription est ferme et définitive ;
- les cours manqués par l’élève ne donnent lieu à aucun remboursement ;
- les cartes et abonnements sont personnels et non cessibles.
En cas d’annulation d’un cours par Créa Danse, celui-ci pourra être reporté ou remplacé.
Un remboursement ne pourra être envisagé qu’en cas de force majeure dûment justifiée (maladie longue durée, déménagement, etc.), après étude du dossier.
6. Stages et évènements
Toute inscription à un stage ou un atelier est définitive.
En cas d’annulation :
- plus de 15 jours avant : remboursement intégral ;
- entre 15 et 7 jours : remboursement de 50 % ;
- moins de 7 jours : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel justifié.
Créa Danse se réserve le droit d’annuler un événement si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
7. état de santé
Chaque participant déclare être apte à pratiquer l’activité choisie.
En cas de doute, il appartient à l’élève de consulter son médecin avant toute pratique.
Créa Danse ne pourra être tenue responsable d’un problème de santé résultant d’une contre-indication médicale non signalée.
8. Responsabilités
Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Créa Danse ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations survenus dans les locaux.
Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données par les enseignants.
9. Modification du planning
Créa Danse se réserve le droit de modifier :
- les horaires,
- les enseignants,
- les salles,
- ou le planning,
notamment en cas de nécessité d’organisation.
Ces modifications ne pourront donner lieu à indemnisation.
10. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des cours ou événements afin de promouvoir les activités de Créa Danse.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à le signaler par écrit avant le début de la séance.
11. Protections des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation avec les élèves.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.
